Démissionde 3 conseillers municipaux sur 11 - Forum - Démission; Démission d'un conseiller municipal - Forum - Justice; Démission de plusieurs conseillers municipaux - Conseils pratiques - Loi et Citoyen CONSEILMUNICIPAL Jeudi 30 juin 2022 à 18H à la Salle Cyrano, rue du Bois Sacré. PROCÈS-VERBAL Approbation procès-verbal de la séance précédente ORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jour POUR INFORMATION (L 2122.22) Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (artL2122-22 du Code Général Sur11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences. Nicole Bergez - 21 juin 2016 à 08:18. maylin27 - 21 juin 2016 à 08:35. Bonjour, Dans ma commune 300 habitants sur 11 conseillers municipaux 3 ont démissionné. Dufait des démissions successives dans les rangs de la majorité (6), il ne sera pas remplacé au Conseil qui ne compte plus désormais que 18 membres. Les élus minoritaires semblent plus motivés par les questions municipales, car bien que leurs propositions soient presque systématiquement écartées sans même être débattues sur le fond, aucun d’entre eux n’a, à ce NB: un conseiller communautaire démissionnaire peut rester conseiller municipal de la commune. Toutefois, la réciproque n’est pas applicable : un conseiller municipal qui démissionne, se trouve automatiquement démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire (art. L 273-5, I du code électoral). 2. NeKZ. L’article du Code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit … ». Si la liste est épuisée et qu’il n’existe plus de candidat venant sur la liste immédiatement après le conseiller démissionnaire, le siège de conseiller municipal va rester vacant. Seul un renouvellement du conseil municipal par démission d’un tiers du conseil ou la nécessité de compléter le conseil municipal avant l’élection d’un nouveau maire peut empêcher ce siège de rester vacant. Contacter l'auteur de la pétitionN'hésitez pas à faire connaitre cette pétition auprès de vos contacts, svp!2015-10-28 110207Bonjour, Tout d'abord merci de vous être déplacés en grand nombre à la séance extraordinaire du conseil municipal du mardi le 27 octobre 2015. À nouveau, la démission des conseilers a été demandée par certains citoyens - démonstration que l'avenue est plus que jamais, d'actualité! Or, le fait que les conseillers apparaissent "s'accrocher au pouvoir" et martèlent à nouveau le refus de démissionner, ne fait que confirmer la pertinence de la présente pétition! Plusieurs personnes m'ayant posé la question lors de la séance du 27 octobre dernier, la présente est donc simplement pour solliciter votre aide afin de faire connaitre cette pétition. A ce titre, je me demandais si vous auriez l'amabilité d'en FAIRE PART à vos amis / voisins / contacts , etc! Oui, vous POUVEZ faire la DIFFÉRENCE! Merci à nouveau!Marc Cantin / Auteur de la pétition. Séance Exraordinaire du conseil, mardi 27 octobre à 19h30,demandée par les 6 conseillers associés à l'administration Corriveau!2015-10-26 035901Une séance extraordinaire du conseil municipal aura lieu mardi le 27 octobre à 19h30 à l'hôtel de ville. Il est important que vous y soyez, afin de démontrer votre appui à M. Juneau dans le bras de fer qui l'oppose aux conseillers au sujet de la pertinence ou non de divulguer les résultats d'une enquête sur la gestion passée de la qu'il y a quelques jours M. Juneau a contacté le ministère des Affaires municipales pour demander que soit tenue une enquête sur la gestion de la Ville depuis 2006. Or, cela a froissé les conseillers qui estimeraient qu'il s'agit là d'un manque d'éthique de la part du Maire. Rappelons également qu'en début d'année 2015, les conseillers et l'ancien maire avaient eux aussi demandé au directeur général, cette fois une enquête sur ce même sujet mais qu'ils désirent garder les conclusions de la dite enquête confidentielles. L'état inquiétant de notre situation financière justifie la démarche de M. Juneau qui désire s'assurer que les citoyens ont accès à la vérité au sujet de la gestion passée de la de Saint-Augustin, appuyons M. Juneau en nous rendant en grand nombre à la rencontre du 27 octobre. Il en va de notre droit d'obtenir des explications objectives et détaillées sur la situation financière de notre CantinFaire connaitre la pétition à vos contacts AUGUSTINOIS svp! Démission du conseil St-Augustin....2015-05-01 003637Bonjour à tous, Tout d'abord, je tiens sincèrement à remercier tous les signataires de cette pétition. Si une relative accalmie médiatique prévalait cette semaine, soyez sans crainte, le sujet n'est pas clos! Il serait à nouveau grandement apprécié que vous nous aidiez à faire connaitre l’existence de cette pétition auprès de vos Voisins Augustinois...............que ce soit de vive voix , via texto ou via vos contacts "hotmail, outlook, gmail, facebook, etc! Voici le lien pour signer la pétition en ligne et qui demande la démission de tous les conseillers à St-Augustin-de-Desmaures Merci de votre précieuse CantinFaire connaitre la pétition à vos contacts AUGUSTINOIS svp! Démission du conseil St-Augustin....2015-04-23 100757Bonjour à tous, Il serait grandement apprécié que vous m'aidiez à faire connaitre l’existence de cette pétition auprès de vos Voisins Augustinois...............que ce soit de vive voix , via texto ou via vos contacts "hotmail, outlook, gmail, facebook, etc! Voici le lien pour signer la pétition en ligne et qui demande la démission de tous les conseillers à St-Augustin-de-Desmaures Merci de votre précieuse CantinFaire connaitre la pétition à vos contacts AUGUSTINOIS svp! Démission du conseil St-Augustin....2015-04-20 014005Bonjour, Votre aide est requise afin de faire connaitre l'existence de cette pétition à vos voisins , aux commercants ainsi qu'à vos amis Augustinois, , svp. Faire suivre à vos contacts "hotmail, outlook, gmail, facebook, etc! Voici le lien pour signer la pétition en ligne et qui demande la démission de tous les conseillers à St-Augustin-de-Desmaures Merci de votre précieuse collaboration. Administrateur de la pétition!Séance du conseil de Mercredi le 15 avril 025431Citoyennes, citoyens Savez-vous qu’il y a une assemblée du conseil ce mercredi?Oui, mercredi soir, le 15 avril, à 19h30 à l’hôtel de ville, 200, route de Fossambault. Ce sera l'avant-denière séance du conseil avant les élections partielles. Nous vous invitons donc en grand nombre ce mercredi soir à l’assemblée du conseil, afin de venir exprimer vos questions et préoccupations. Les primes de départ allouées non seulement au Maire sortant, mais aussi à l'ancien directeur général, sont des montants qui font partie de notre augmentation de taxe de 25% et des augmentations à venir. Au plaisir de vous voir ce mercredi 19h30 Administrateur

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