infiltrationsd'eau, vices cachés et recours. Publié le 22/08/2009 22/08/2009 Vu 3001 fois 0 Par sandrineetolivier. Légavox. 9 rue Léopold Sédar Senghor. 14460 Colombelles. Ilne peut s'agir de vice caché la maison ayant un certain age,les menuiserires étaient deja dans cet état,les infiltrations sont peut etre dues à une tuile deplacée ou cassée,une infiltation par l'enduit extérieur du mur,les flaques d'eau au seuil des portes proviennent peut etre de la piece goutte d'eau fixe sur la menuiserie ou du manque de pente du seuil,de l'absebce de seuil Achatimmobilier et vice caché : le cas des infiltrations . d’eau Un particulier achète une maison d’habitation, dans laquelle le vendeur a procédé à des travaux de toiture quelques années avant la vente. Là encore, l’acte de vente contient une clause d’exonération des vices cachés. Constatant des problèmes d’infiltrations d’eau sur les murs, l’acheteur décide de Ilssont la hantise de tous les acquéreurs, mais aussi des vendeurs Infiltrations d’eau, fissures dans les murs, nuisances sonores, les vices cachés peuvent annuler une transaction. Des Sivous constatez des défauts en examinant attentivement l’état des pièces de logement, vous devrez les signaler au vendeur. Vous informerez ainsi ce dernier de votre intention de le tenir responsable de ces défauts. La durée du délai de réclamation dépend de ce dont vous avez convenu dans le contrat d’achat (Liste de contrôle Od0qw. Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l' devez envoyer au vendeur un courrier par lettre recommandée avec avis de devez y indiquer le type de remboursement et l'indemnisation pouvez vous aider du modèle suivant Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueuxVotre courrier doit être accompagné, notamment, des justificatifs suivants bon de livraison, ticket de caisse...Vous pouvez également rapporter directement le bien au vendeur contre remise d'un ticket de dépôt si vous souhaitez un remboursement à vous de prouver l'existence du vice caché. Pour ce faire, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de pouvez également faire procéder à une expertise amiable c'est-à-dire demander l'avis d'un professionnel sur une question technique. Pour trouver un expert près de votre domicile, vous pouvez consulter la liste des experts agréés auprès des tribunaux. Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise … Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité de son vendeur pour vice caché ». Mais qu’est-ce qu’un vice caché ? Achat immobilier et vice caché le cas de l’amiante Après avoir acheté une maison, un propriétaire s’aperçoit de la présence d’amiante dans des plaques de fibrociment situées sur la toiture. Un vice caché lors de la vente », selon lui, qui mérite une indemnisation de la part de son vendeur… Ce que ce dernier refuse, puisqu’il a inclus dans l’acte de vente une clause qui l’exonère de toute responsabilité en cas de découverte d’un vice caché après la vente ce que l’on appelle une clause d’exonération des vices cachés ». Pour mémoire, ce type de clause est parfaitement légal, mais perd toutefois toute sa valeur s’il est prouvé que le vendeur a sciemment trompé l’acheteur en lui dissimulant, avant la vente, des éléments déterminants de son consentement. Ici, le vendeur insiste sur le fait qu’il n’y a pas de vice caché, puisque la présence d’amiante ne rend pas la maison impropre à son usage elle est, en effet, confinée à l’intérieur des murs par l’isolation, ce qui la rend inoffensive. Seuls des travaux seraient susceptibles de générer de la poussière d’amiante dangereuse pour la santé… Justement », rétorque le juge la présence d’amiante diminue nécessairement l’usage de la maison de manière importante puisqu’elle nécessite, en cas de travaux affectant l’isolation intérieure des combles ou portant sur la toiture, la conduite préalable de travaux de désamiantage. S’ils avaient connu ce problème, les acheteurs n’auraient accepté d’acheter la maison qu’à un prix moindre. Le vendeur, qui leur a caché ce problème, ne peut donc pas se retrancher derrière la clause d’exonération des vices cachés contenue dans l’acte de vente, et doit régler l’indemnisation réclamée ! Achat immobilier et vice caché le cas des infiltrations d’eau Un particulier achète une maison d’habitation, dans laquelle le vendeur a procédé à des travaux de toiture quelques années avant la vente. Là encore, l’acte de vente contient une clause d’exonération des vices cachés. Constatant des problèmes d’infiltrations d’eau sur les murs, l’acheteur décide de réclamer l’annulation de la vente au vendeur, dont il estime qu’il lui a délibérément dissimulé l’état de la maison… Et pour cause le vendeur ne l’a pas informé des travaux de toiture réalisés avant la vente, qui sont pourtant liés au problème d’infiltrations constatées et a appliqué une couche de peinture sur les murs, en vue de camoufler le défaut… Ce que conteste le vendeur, qui rappelle qu’il est d’usage de repeindre un bien immobilier avant de le vendre, et que cela ne constitue pas une tromperie. Et ce que confirme le juge qui, ne voyant rien de suspect dans le comportement du vendeur, décide de rejeter la demande d’annulation de la vente. Source Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 avril 2021, n° 20-16320 Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 mai 2021, n° 19-25547 NP Achat immobilier et vice caché histoires vécues… © Copyright WebLex – 2021 Les signatures sont apposées au bas du contrat félicitations pour l’achat de votre nouvelle habitation ! Mais au bout de quelques mois, une énorme tache d’humidité apparaît sur le mur du séjour. S’agit-il d’un vice caché de la maison ? Le vendeur peut-il encore être considéré comme responsable ? Quand parle-t-on d’un vice caché ? Note importante tout défaut ou vice n’est pas nécessairement un vice caché. Le vice en question doit répondre à une série de conditions Il faut qu’il mette en péril l’utilisation normale de l’habitation et ait un impact significatif sur la valeur de l’habitationLe problème ne pouvait pas être apparent lors de la visite de l’habitationLe vice devait déjà exister – ou au minimum être en train de se former – au moment où l’habitation a été officiellement vendue au nouvel acheteur. Qui doit apporter les preuves et quand ? Il revient à l’acheteur d’apporter la preuve qu’il est effectivement question d’un vice caché dans la maison. Plus vite ce vice est révélé, plus les chances de succès sont grandes. Si par exemple vous constatez au bout d’une semaine que le système de chauffage de sol refuse de fonctionner, il est en principe plus simple de faire admettre qu’il s’agit d’un vice caché. Mais si le nouveau propriétaire occupe l’habitation pendant longtemps, il lui sera plus difficile de prouver que l’origine du vice ne lui incombe pas. Même si aucun délai précis n’est fixé. Ne tentez jamais de réparer vous-même le problème. Cela ne fera que donner l’impression que vous avez votre part de responsabilité dans ce vice. Il en va autrement lorsque le vendeur de l’habitation est un professionnel, comme un agent ou une agence immobilière. Ils sont censés déceler et reconnaître les vices cachés. Dans ce type de ventes, le fardeau de la preuve repose donc sur le vendeur. Note importante tout défaut ou vice n’est pas nécessairement un vice caché. Quand un vice caché est-il grave ? Certains vices sont graves au point qu’ils couvent pendant des mois voire des années et qu’ils sont potentiellement dangereux pour les occupants de la maison. En voici quelques exemples Problèmes structurels dus à de mauvaises fondationsConduites d’eau vétustes avec des fuites pour conséquencePourriture du bois ou amianteSous-sol pollué par exemple par du mazout ou pollution de sol étendue Mais dans ces cas aussi, vous devez pouvoir prouver en tant qu’acheteur qu’au moment de la visite de l’habitation, aucun dommage n’était apparent, comme des fissures dans le mur ou des taches d’humidité. Et que vous vous êtes suffisamment renseigné sur le bien. Plus vous recueillez des informations sur l’habitation avant la signature du contrat, mieux vous serez armé contre d’éventuelles mauvaises surprises par la suite. Prenez donc bien le temps d’examiner l’habitation lors de la visite et prenez suffisamment de photos. Le vendeur est-il responsable du vice caché dans la maison ? S’il est bien question d’un vice caché grave, vous pouvez exiger que le vendeur rembourse la totalité du prix de la vente – y compris les frais occasionnés par l’achat. Même s’il s’avère qu’il n’était pas au courant des vices. Si vous souhaitez conserver l’habitation en dépit des vices, vous pouvez, avec l’aide d’un expert, tenter de récupérer une partie du montant de la vente, pour que vous puissiez faire effectuer les réparations nécessaires. Attention vous ne pouvez jamais contraindre le vendeur à effectuer les réparations lui-même. Le vendeur savait pertinemment que l’habitation présentait des vices et les a volontairement dissimulés ? En tant qu’acheteur, vous pouvez dans ce cas exiger des dommages et intérêts complémentaires. Le vendeur peut toujours insérer une clause dite d’exonération dans le contrat de vente. Il s’agit d’une sorte de garantie qui limite sa responsabilité en cas de constatation de vices cachés. Mais il ne peut y recourir que s’il est prouvé qu’il n’était effectivement pas au courant des vices cachés dans la maison. S’il est bien question d’un vice caché grave, vous pouvez exiger que le vendeur rembourse la totalité du prix de la vente. Ou une partie de celle-ci en vue de réparer le dommage. Signaler le vice caché officiellement comment s’y prendre ? La première étape, pour vous en tant qu’acheteur, consiste à mettre le vendeur en demeure. De cette manière, vous informez officiellement l’autre partie du problème. Ensuite, vous devez faire appel à un expert pour déterminer en détail le dommage. Il est possible que le vendeur reconnaisse le vice caché et tente de trouver de commun accord une solution. Dans le cas contraire, il faudra faire appel au tribunal. Plus vite l’acheteur fait cette démarche et plus il y a de preuves à son avantage, plus l’issue risque de lui être favorable. Quid de la responsabilité de l’entrepreneur ou de l’architecte ? Dernières observations importantes les habitations de moins de 10 ans tombent encore sous la responsabilité des entrepreneurs et architectes. En font partie les défauts graves de construction qui mettent en péril la stabilité et donc aussi l’utilisation de l’habitation. En tant qu’acheteur d’une habitation de moins de 10 ans, vous pouvez donc invoquer celle-ci pendant la période résiduelle de cette garantie décennale. Commencez votre recherche immobilière sur Immoweb Vous en êtes au tout début de votre aventure immobilière ? Plongez-vous dans la plus grande base de données immobilières du pays. Consultez celle-ci dès aujourd’hui et trouvez rapidement sur Immoweb l’habitation de vos rêves. Trouvez votre habitation Modérateur snoupy Règles du forum Recommandation consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo. Merci de respecter le principe d'anonymisation pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque. Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. subeohp Nouveau membre Messages 1 Inscription 13 août 2017, 0108 Vice caché dégât des eaux?? achat maison Bonjour, Voilà nous venons d'acheter une maison par le biais d'une agence immobilière dont nous avons été satisfaits des services. Il est à savoir que le professionnel de cette agence était un bon ami de la famille nous emmenageons très rapidement après la signature de la vente. Lors de nos premiers jours dans cette nouvelle maison nous apprenons par le biais de plusieurs voisin que l'ancien propriétaire s'est malheureusement suicidé dans cette maison et plus précisément dans la salle de bain laissant tout robinet ouvert. En vous épargnant les détails le corps de cette malheureuse personne à été découvert de nombreux jours semaines? Au moins 10jours après par des voisins alertés par des infiltrations d'eau à travers un mur extérieur de la maison. Autant vous dire les risques liés à un tel dégât des eaux! Le problème est qu'en aucun cas l'agence immobilière ne nous a informé de cela. Elle nous a effectivement dit que l'ancien propriétaire s'était suicidé mais jamais que cela s'était passé dans la maison et surtout qu'un dégât des eaux avait eu lieu. Bien entendu nous n'avons rien remarqué lors de l'achat de la maison la partie de l'habitation ayant subi ce un simple rafraîchissement de peinture. Mais qu'en est-il de l'état des planchers bois,de ces infiltrations vers le mur extérieur ? Quel recours avons nous? Est-ce un vice caché ? L'agence devait elle nous en informer ? Merci, nous sommes désormais inquiet quand à la "solidité" de notre maison que nous avions choisi pour construire notre famille Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Moderateur-01 Modérateur Messages 17573 Inscription 03 nov. 2013, 1751 Twitter ID juridissimo Google+ ID +JuridissimoDotCom Re Vice caché dégât des eaux?? achat maison Message par Moderateur-01 » 14 août 2017, 1848 Bonjour, Le vice caché se définit donc comme le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente article 1641 du code civil. Dans le cas où l'acheteur constate, dans les deux ans à compter de la connaissance du vice, que la chose vendue est affectée d'un vice, il peut choisir article 1644 du code civil d'annuler la vente et ainsi demander le remboursement du prix contre restitution de la chose-de demander la remise en état de la chose au vendeur, de demander la restitution d'une partie du prix de la chose coût de la remise en état. Et d'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble. Cette obligation s'impose au vendeur professionnel ainsi que le vendeur particulier qui doit recueillir toutes les informations utiles et ne peut dégager sa responsabilité en prétextant de son ignorance. Et nous vous informons que le manquement à l’obligation d’information peut être sanctionné sur le fondement du dol. La nullité de la vente peut, en effet, être prononcée sur le fondement de l’article 1116 du Code civil. Tous les agissements malhonnêtes visant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 30 janvier 1970. Mais il s'agit, le plus souvent, de réticence dolosive. En effet, le dol peut être constitué par le silence volontaire du vendeur, dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter. Ainsi un simple mensonge peut constituer un dol Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 1970. Vous devez alors prendre contact avec un avocat afin de bien préparer votre dossier de défense. Cordialement, 1 776 par Moderateur-01 20 févr. 2020, 2022 2 1295 par Tisuisse 09 sept. 2019, 0747 2 1627 par Tisuisse 04 oct. 2019, 0806 2 885 par paul41 09 oct. 2019, 2154 1 259 par Moderateur-01 29 oct. 2021, 1829 Bonjour,Nous sommes un couple de jeune acquéreurs, nous avons acheté notre maison en mai maison est assez ancienne. Elle aurait été construite avant semaines après notre installation, nous avons vu apparaitre de l'humidité dans l'escalier en bois de la maison entre le rez de chaussée et le 1er étage. Cette humidité est apparu après que nous ayons décapé l'escalier qui avait été vernis couleur bois foncé.Au début c'était seulement quelques traces d'humidité le long du mur mur mitoyen avec un petit immeuble, mais au fur et à mesure, les tâches d'eau se sont étendues, et ont augmenté au fur et à avons d'abord fait vérifier toute notre installation de plomberie, puis avons pensé à une infiltration liée au mur mitoyen avec l'immeuble avons contacté à plusieurs reprises les voisins, qui nous assurent qu'il n'y a pas de dégât des eaux chez eux, mais qu'il y a toujours eu de l'humidité dans la avons également retrouvé des planches à découper en bois "moisies" entièrement vertes dans le placard de notre cuisine le long de ce mur mitoyen, ainsi que tous les ustensiles en bois, des bouchons en liège. Une paire de chaussures a aussi été retrouvée moisie dans le placard sous l' tâche d'humidité est apparente dans une des chambres au 1er, chambre voisine de l'escalier.Début octobre, les tâches d’humidité dans l'escalier étaient vraiment très importantes, avec des gouttes d'eau apparentes, et nous avons décidé de déclarer un dégât des eaux à l' avons également retrouvé des planches à découper en bois "moisies" entièrement vertes dans le placard de notre cuisine le long de ce mur mitoyen, ainsi que tous les ustensiles en bois, des bouchons en liège. Une paire de chaussures a aussi été retrouvée moisie dans le placard sous l' tâche d'humidité est apparente dans une des chambres au 1er, chambre voisine de l'escalier.La procédure est lancée, nous attendons donc un expert pour le 18 novembre j'ai fait venir un professionnel chez moi pour avoir un autre lui, ce serait des infiltrations par capillarité. L'eau viendrait du devant de la maison, par le sol, entre les pavés de la inspectant plusieurs endroits de la maison, il dit que les choses ont été faites pour que ce problème d'eau n'apparaisse pas dans la maison BA13 et plaques devant les murs, sol parquet sur un autre sol, fissures rebouchées sur la façade... Le mur de notre salon est entièrement recouvert de pierres de parement par les anciens propriétaires. On ne sait pas du tout ce que cela peut cacher...Peut on parler de vice caché?Que me conseillez vous? Que peut on faire?J'imagine que ces procédures sont très onéreuses...Si vous avez des conseils à nous apporter....Merci,Bonne journée à tous

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